Janvier 2023
Le ministère assure la protection des données personnelles pour les accès à la ressource BALADO et les données produites avec cette ressource par les élèves et les enseignants.
BALADO est une ressource permettant aux enseignants de créer des activités enrichies (image, audio, vidéo, texte) auxquelles les élèves répondent oralement et/ou à l'écrit. Elle est hébergée par l’académie de Créteil. Elle est mise à disposition de tous les élèves et leurs enseignants au niveau national sous la responsabilité éditoriale et la responsabilité de traitement des données du ministère en charge de l’éducation nationale.
Le responsable de traitement pour BALADO accédée avec le GAR est le ministre chargé de l’éducation nationale. Le Traitement GAR est défini par un arrêté pris par le Ministre chargé de l’éducation nationale. La DSI de l’académie de Créteil est sous-traitant du Ministre au sens du RGPD. Voir la politique de confidentialité des données du GAR : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/
Le traitement de données personnelles GAR a pour finalités :
Les données traitées sont obligatoires pour pouvoir accéder via le GAR aux ressources numériques et services associés mais également pour l’affectation des ressources. En leur absence, l’accès aux ressources fonctionnant à l’aide du GAR ne sera pas possible. Les données à caractère personnel strictement nécessaires au fonctionnement de BALADO sont les suivantes :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’opposition, un droit à l’effacement (droit à l’oubli), un droit de définir des directives applicables après décès, un droit à la limitation du traitement, un droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique à : web.balado@ac-creteil.fr
Seuls les administrateurs du site et du serveur peuvent avoir accès à ces données.
Les données personnelles sont d’une part des données issues des bases du ministère et transmises par le GAR à BALADO; soit des données produites par les utilisateurs et hébergées sur les serveurs de la DSI de l’académie de Créteil.
Lorsque l'utilisateur dépose un ticket pour signaler un problème, nous collectons les informations suivantes : le type de machine (ordinateur, tablette, smartphone) et le nom du navigateur. Ces informations ont pour unique but de régler plus efficacement les problèmes rencontrés.
Les informations sont hébergées par l'académie de Créteil sur des serveurs informatiques sécurisés afin de garantir que les données personnelles des utilisateurs soient protégées contre la perte, les altérations frauduleuses ou les accès non-autorisés par des tiers.
Les bases légales du traitement sont celles du gestionnaire des accès aux ressources (GAR).
Le GAR constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministère de chargé de l’éducation nationale (110 Rue de Grenelle 75007 Paris) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
Le ministère chargé de l’éducation nationale s’engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.
Les données à caractère personnel sont conservées pour les durées suivantes
Les personnes dont les données sont traitées disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition. Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits d’accès, de rectification et de limitation que vous tenez des articles 15, 16 et 18 du RGPD, à l’adresse suivante : dne-gar@education.gouv.fr De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données du ministère de chargé de l’éducation nationale:
Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de chargé de l’éducation nationale, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.