Mentions légales RGPD CGU

CGU (Conditions Générales d'Utilisation)

Janvier 2023

Utilisation générale du Service

Dans le cadre de son utilisation du Service, l’Utilisateur est tenu de ne pas :

• ouvrir un compte en usurpant l’identité d’un tiers
• utiliser BALADO pour communiquer des contenus inappropriés (illégaux, portant atteinte à la dignité humaine, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre contenu pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie)
• utiliser plus généralement BALADO à des fins frauduleuses ou illégales

Règles applicables aux contenus

L’Utilisateur est libre dans le choix des contenus qu’il souhaite partager. L’Utilisateur doit toutefois contrôler les contenus qu’il choisit de rendre disponible et ne pas publier une activité ou réponse :

• pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre ;
• susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la diffusion de messages à caractère pédophile ;
• contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ;
• à caractère menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux ;
• constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
• provoquant ou permettant la provocation à la discrimination, la haine ou la violence en raison des origines, du sexe, de l’état de santé, de l’appartenance politique ou syndicale ;
• portant atteinte à la vie privée ;
• encourageant à la commission de crimes, délits ou actes de terrorisme ;
• violant le secret des correspondances ;
• donnant accès à, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication ;
• permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication et, d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens. L’Utilisateur reconnaît et accepte être seul responsable des contenus qu'il créé. L’Utilisateur reconnaît disposer des éléments nécessaires (droit, licences, consentements et/ou autorisations) lui permettant de les divulguer. A contrario, l’Utilisateur s’interdit de diffuser un contenu comportant des éléments qu’il n'est pas légalement autorisé à détenir. L’Utilisateur pourra être tenu pour responsable de tout contenu qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou les lois applicables, en ce compris les règles relatives au droit à l’image d’une personne et les Droits de Propriété Intellectuelle.